TFDI - Diagnostics Immobilier

Diagnostic Plomb

Les poussières et écailles de plomb provenant de la dégradation de ces éléments entrainent de graves risques de santé en cas d'ingestion ou d'inhalation.

OBJECTIF
Mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, à décrire leur état de conservation et à repérer les situations de risque ou de dégradation du bâtiment.
CADRE
Partie privatives d'un immeuble en copropoiété dont le permis de construire a été délibré avant le 1er janvier 1949.
Le diagnostic porte sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement.
VALIDITE
1 an en cas de vente.
6 ans en cas de location.
PAS DE DIAGNOSTIC ?
A défaut, le vendeur ne pourra s'éxonérer de la garantie de vice caché.

Et après ?

Chaque revêtement contenant du plomb est classé selon son état de conservation de 1 (non-dégradé) à 3 (dégradé). Les revêtements jugés dégradés nécessite que le propriétaire effectue les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son bien.
Si le diagnostic révèle des facteurs de dégradation du bâti, le propriétaire est tenu de transmettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb présente dans un logement représente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner la réalisation de travaux de rénovation.