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Diagnostic Amiante

  • OBJECTIF
    Repérer et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives en vue d'établir un constat précisant la présence ou l'absence d'amiante.
  • CADRE
    Vente ou location de parties privatives et de leurs dépendances d'un immeuble en copropoiété dont le permis de construire a été délibré avant le 1er juillet 1997.
  • VALIDITE
    Illimitée (hors travaux).
  • PAS DE DIAGNOSTIC ? 
    Le propriétaire encourt une amande de 1500 euros.

Et après ? 


En cas de présence d'miante, le propriétaire doit tenir le DAPP à la disposition des occupants des parties privatives et de toute personne physique ou morale amenée à organiser ou effectuer des travaux dans l'immeuble.

En fonction du résultat de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux amiantés, le rapport de repérage préconise : 

> Soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ;

> Soit une mesure d'empoussièrement dans l'air ;

> Soit des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

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