Et après ?
En cas de présence d'insectes à larve xylophages, une déclaration doit être transmise à la marie.
Un état révélant la présence d'insectes à larve xylophages, n'empêche pas la conclusion d'une vente.
Ce document annexé à l'acte de vente informe l'acquéreur qui ne disposera d'aucun recours contre le vendeur.
L'acquéreur devra être informé des obligations qui pourront lui incomber dans la lutte contre les insectes à larve xylophages.