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Etat du bâtiment relatif à la présence de parasite

Les insectes à larves xylophages se nourrissent de la cellulose contenue dans le bois. Ils constituent un risque lorsqu'ils s'installent dans les constructions : dégradations de l'habitat, affaiblissement des pièces en bois, effondrements...

  • OBJECTIF
    Etablir la présence ou l'absence d'insectes à larves xylophages.
  • CADRE
    Vente d'un bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral.
  • VALIDITE
    6 mois.
  • PAS DE DIAGNOSTIC ? 
    A défaut, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie de vice caché.

Et après ? 


En cas de présence d'insectes à larve xylophages, une déclaration doit être transmise à la marie.

Un état révélant la présence d'insectes à larve xylophages, n'empêche pas la conclusion d'une vente.

Ce document annexé à l'acte de vente informe l'acquéreur qui ne disposera d'aucun recours contre le vendeur.

L'acquéreur devra être informé des obligations qui pourront lui incomber dans la lutte contre les insectes à larve xylophages.

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