Et après ? 

Si, après la promesse de vente, la parcelle sur laquelle est implanté l'immeuble est inscrite dans une zone de sismicité ou si elle est concernée par un plan de prévention des risque ou si l'arrêté préfectoral fait l'objet d'une mise à jour, le dossier de diagnostic technique est complété lors de la signature de l'acte authentique.