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  • OBJECTIF
    Connaître la superficie privative d'un lot en vente.
  • CADRE
    Vente d'un lot en copropriété supérieur à 8m².
  • VALIDITE
    Illimitée (hors travaux).
  • PAS DE DIAGNOSTIC ? 
    L'absence de mention de superficie lors de la signature de l'acte authentique de vente peut entrainer son annulation.

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