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OBJECTIF
Connaître la superficie privative d'un lot en vente.
CADRE
Vente d'un lot en copropriété supérieur à 8m².
VALIDITE
Illimitée (hors travaux).
PAS DE DIAGNOSTIC ?
L'absence de mention de superficie lors de la signature de l'acte authentique de vente peut entrainer son annulation.
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